Le groupe "Code de conduite (fiscalité des entreprises)" (ci-après dénommé le "groupe "Code de conduite"") œuvre en faveur d'une concurrence fiscale loyale et exerce une surveillance des mesures ...

Le passage du code est une étape obligatoire dans l'apprentissage de la conduite. Il permet d'apprendre les règles théoriques que vous devrez réutiliser une fois au volant. Pourtant, il peut se passer ...

Pour corriger le tir et anticiper la mise en oeuvre de la directive européenne, l'UNIDEC appel à renforcer la formation au Code de la Route. Selon lui, il est important de généraliser l'apprentissage ...

Le régime mondial de sûreté appuyé par l’AIEA repose en partie sur un ensemble d’instruments juridiques intergouvernementaux. Ces instruments comprennent non seulement les conventions juridiquement ...

L’Union européenne et les États-Unis ont annoncé mercredi un projet de « code de conduite » commun sur l’intelligence artificielle (IA) à l’application volontaire pour les entreprises du secteur, face ...

Les ministres des Sports de Flandre et de Fédération Wallonie-Bruxelles ont appelé mercredi à la rédaction d’un nouveau “code de conduite clair, transparent et largement soutenu” dans l’athlétisme ...