C’est la somme qu’a déboursée le gouvernement provincial de l’Ontario pour un jet privé qui transportera le premier ministre, Doug Ford. Le Bombardier Challenger 650 d’occasion de 2016, pouvant ...
Dès lundi et pour 5 jours, les juges entendront les arguments juridiques dans cette importante cause constitutionnelle. On demande à la Cour suprême d’examiner si la mesure législative, et son ...
Les avocats du gouvernement de François Legault invitent la Cour suprême du Canada à respecter la souveraineté parlementaire de l'Assemblée nationale et à donner tort à ceux qui, depuis lundi, tentent ...
Donald Trump arrive devant la Cour suprême à Washington, mercredi 1ᵉʳ avril 2026, pour assister aux débats sur le droit du sol. ANDREW HARNIK / AFP La Cour suprême se plonge mercredi 1 er avril dans ...
Toujours vu aux avant-postes, FIDELE AU POSTE (2) prend seul l'avantage entre les deux dernières haies, avant de se montrer très tenace pour résister jusqu'au bout à l'assaut de KUCHARSKY (1). En ...
Le premier appelant, la Commission scolaire English Montreal, est venue tenter de démontrer que la Cour supérieure avait eu raison d’exclure les commissions scolaires anglophones de l’application de ...
Le chef du Parti Québécois (PQ), Paul St-Pierre Plamondon, souhaite que la Cour suprême du Canada rende sa décision sur la Loi sur la laïcité de l’État avant les élections provinciales d’octobre ...
Peut-on travailler tout en étant en arrêt maladie et percevoir des indemnités journalières de l’assurance maladie ? Dans un arrêt du jeudi 19 mars 2026, la Cour de cassation a tranché sur la question.
Les politiques de sécurité publique financées par l’État (police et gendarmerie) ont mobilisé 24,4 milliards d’euros (Md€) de crédits en 2024, soit 13,4 Md€ pour la police nationale et 11 Md€ pour la ...
Le sénateur du groupe «Les Indépendants – République et Territoires» a fustigé la guerre de Donald Trump en Iran et qualifié le président américain de «fou dangereux». Claude Malhuret a l’art ...
La Cour suprême du Canada a entendu toute la semaine des plaidoyers exceptionnellement détaillés visant non seulement à trancher sur la légalité de la Loi sur la laïcité de l’État du Québec, mais ...
La Rega Planar 3 RS Edition rassemble des technologies habituellement réservées aux platines à plus de 2 000 euros. Alimentation séparée, socle HPL, courroie EBLT et cellule Nd5 prémontée.
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