J’aimerais poursuivre la réflexion amenée par la lettre de Bianca Sequiera publiée hier en vos pages, sur la sélection en fonction du revenu des personnes qui auraient le droit d’habiter dans les ...
Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres du 25 mars 2026 par Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur. Les étapes précédentes Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres du ...
Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez présente le projet de loi RIPOST : réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. L'objectif ?
Ce comité d’experts indépendants est « préoccupé » par le projet de loi 1 du ministre de la Justice, qui permettrait au Québec, dans certaines conditions, de ne pas être lié aux engagements ...
Le gouvernement Legault veut réformer la loi P-38 pour mieux prévenir les drames impliquant des personnes en crise de santé mentale. Des modifications visées incluent un élargissement des critères ...
La ministre des familles Stéphanie Rist a assuré mardi 24 mars qu’il y aurait bien un projet de loi sur la protection de l’enfance et qu’il serait élargi à l’ensemble des enfants sur fond ...
(Québec) La ministre des Affaires municipales, Geneviève Guilbault, a déposé mercredi un projet de loi pour mettre fin à la double « taxe de bienvenue » et à l’exemption fiscale accordée aux ...
Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a annoncé qu’il proposera mercredi en conseil des ministres un projet de loi sécurité, qui devrait être inscrit à l’ordre du jour du Parlement avant l’été pour ...
La ministre de la santé, Stéphanie Rist, à l’Assemblée nationale, le 25 février 2026. ALAIN JOCARD / AFP Un projet de loi sur la protection de l’enfance verra-t-il le jour avant la fin du quinquennat ...
STRATÉGIE. Alors que la sixième période des CEE a débuté le 1er janvier 2026, l'expert de l'efficience énergétique Effy a ...
Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez sortant du conseil des ministres à l'Élysée à Paris le 4 mars 2026. - Photo par THOMAS SAMSON / AFP Mercredi, le ministre de l'Intérieur présentera son projet ...
La version audio de cet article est générée par la synthèse vocale, une technologie basée sur l’intelligence artificielle. Des acteurs du milieu de l’habitation communautaire déplorent que le projet ...
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